Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise d'intensifier les actions des grandes entreprises pour financer les différentes phases...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de créer un relais qui soit l'interlocuteur privilégié des PME, afin de simplifier l'accè...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; fréquences. affectation

M. Frédéric Lefebvre appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard préjudiciable que prend notre pays dans le domaine de la télévision mobile personnelle (TMP). Le Gouvernement a toujours appelé de ses voeux un déploiement rapide de la télévision mobile personnelle en France, facteur de croissance pour les industries des télécommunications et le secte...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le phénomène du stress au travail qui n'épargne aucun secteur d'activité. En effet, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère que 400 000 maladies et 3 à 3,5 millions de journées d'arrêts de travail sont provoqués par le stress professionnel....

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 2007 rendu par le conseil national de la jeunesse. Dans ce rapport, le conseil national de la jeunesse préconise d'améliorer la transition entre collège et lycée, afin d'informer les collégiens des possibilités d'engagement dans la vie lycéenne. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur c...

Thèmes : associations ; revendications ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport d'information de Pierre Morange publié en octobre 2008 relatif à la gouvernance et au financement des structures associatives. Dans ce rapport, il est recommandé de donner aux associations les moyens de se faire entendre en renforçant leur représentation au sein du Co...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La mise en oeuvre du plan cancer » publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise d'inviter plus fermement les professionnels de santé à généraliser la prescription des dépistages, comme des mes...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat d'optimiser le dispositif départemental de gestion des dépistages ainsi que les multiples applications informatiques. Il lui d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement et les interrogations que suscite la réforme sans concertation des programmes de sciences de la vie et de la terre. En effet, la culture scientifique étant nécessaire à tout citoyen, il serait grave, tant du point de vue politique qu'économique, de supprimer cet enseignement culturel, d'auta...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités pratiques de mise en application de la convention signée le 17 juillet 2008 relative à l'attribution d'une allocation unique aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfsdienst (RAD-KHD) non combattantes, durant...

Thèmes : famille ; adoption ; procédures d'agrément. réforme

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le problème de la difficulté d'adoption en France. Aujourd'hui, on déplore une baisse de 24 % du nombre des adoptions internationales en France selon le rapport de Jean-Marie Colombani du 19 mars 2008. Ce rapport préconise de créer une nouvelle procédure d'agrément qui imposerait la formation des adoptants avec un...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État de rendre obligatoire et rapide la transmission des données épidémiologiques, par les établissements et les professionnels de ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'enquête réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). En effet, cette étude met en évidence la possibilité d'un risque « faible » d'effet sanitaire lié à une utilisation intense et de longue durée d'un mobile. C'est pourquoi, da...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire parues en avril 2008. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'améliorer la compétitivité de l'ingénierie, notamment par une augmentation du niveau de qualification et une réorganisation des services régionaux. ...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en place des conditions d'application des mesures de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, de nombreuses associations de copropriétaires se plaignent du manque de concertation et de concurrence dans le choix des entreprises d'installation d'ascenseurs. Ces situations de quasi monopole engendrent des probl...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la récente enquête ENSS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), qui a révélé que plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. Le ministère de ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique et ventes par correspondance ; réforme. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une des recommandations du forum des droits sur l'Internet, concernant l'application du droit de la consommation au commerce électronique. Afin d'assurer une adaptation du droit de la vente à distance aux éventuelles spécificités de l'Internet, quatre idées principales ont inspiré cette plate-for...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; production audiovisuelle. financement

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des oeuvres audiovisuelles et de leur "primo-exploitation". Le CSA rappelle, dans sa lettre n° 213 du mois de février 2008, qu'en dépit de la généralisation, depuis les décrets de 2001, de l'obligation de contribution à la production, à tous les éditeurs de service, 91 % des apport...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de former les personnels en intégrant les métiers de la petite enfance dans le schéma régional des formations d'...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; secourisme. enseignement

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse de juillet 2007. Dans le cadre de l'examen d'obtention du permis de conduire, ce rapport préconise l'instauration d'une formation sur les gestes qui sauvent, qui puisse faire partie de l'évaluation terminale de la conduite....