Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : audiovisuel et communication ; aides à la création ; production audiovisuelle. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les constats de la mission menée par David Kessler et Dominique Richard sur la modernisation de la réglementation des rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels. Dans ce rapport, les deux rapporteurs préconisent d'explorer la possibilité d'un régime d'options pour les obligations des chaînes, ce q...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 2007 rendu par le Conseil national de la jeunesse. Dans ce rapport, le Conseil national de la jeunesse préconise d'inciter chaque lycée à proposer une activité attestant de formation de premier secours (AFPS), pour les lycéens qui le souhaitent. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur c...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la relation entre le diabète et la privation chronique du sommeil. À l'occasion de la 8e journée nationale du sommeil le 18 mars 2008, l'institut national du sommeil et de la vigilance rappelle qu'une étude américaine de l'institut Gangwish a montré qu'une durée de sommeil diminuée était un ...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de favoriser une plus grande coopération des départements par souci d'harmonisation avec...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation professionnelle des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme interuniversité de spécialisation (DIS), délivré par les facultés de médecine française. Ces professionnels des métiers de la santé, qui ont la particularité d'être des ressortissants de pays non-membre...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le Conseil économique et social de la région Île-de-France préconise d'intégrer la lutte contre les inégalités sociales de santé dans les critères de choix d'investissements et de s...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'enquête réalisée auprès de collégiens et lycéens de la mairie de Paris, et rendue publique le 21 mai 2008, qui porte sur la consommation de tabac aromatisé, appelé « cigarettes bonbons ». Selon cette enquête, 30 % des fumeurs âgés de 13 ans consomment régulièrement ces cigarette...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; revenus différés. étalement

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la récente proposition du Médiateur de la République, dans sa lettre d'information n° 20 du 1er février 2008, de rendre automatique l'application de la technique du quotient pour certains revenus différés. En effet, certains contribuables ayant perçu en une seule fois des revenus différés q...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; enfants à charge. conditions d'âge. réforme

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la récente proposition du Médiateur de la République, dans sa lettre d'information n° 20 du 1er février 2008, d'autoriser le rattachement des enfants de 25 ans non étudiants au foyer fiscal des parents. Il s'agirait en effet de supprimer la condition liée à la poursuite des études pour ne r...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise d'aider les jeunes à construire un projet personnel et professionnel en développant un stratégie d'information et d'explication su...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La Chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de créer des interfaces entre financiers et entreprises innovantes pour sélectionner les ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le Médiateur de la République...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le Médiateur de la République...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; accès à la profession. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le médiateur de la République...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la TNT sur tout le territoire. La TNT couvre aujourd'hui 85 % du territoire, permettant ainsi d'accroître l'offre télévisuelle proposée à la population française métropolitaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre à l'ensemble de la populatio...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; appels sur des numéros surtaxés. incitation. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des téléspectateurs face au développement des émissions, dont l'objet même du programme est de les renvoyer vers des services surtaxés. Face à ce phénomène, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté, le 4 décembre 2007, une recommandation qui renforce la protection du cons...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise d'augmenter la part du budget régional sur l'investissement consacré aux contrats locaux...

Thèmes : politique extérieure ; coopération culturelle ; Abou Dabi. futur musée. fonds récoltés. affectation

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fonds récoltés, suite à la coopération entre le musée du Louvre et le futur musée d'Abou Dabi prévu à l'horizon 2012-2013. Elle a précisé que ce projet devrait rapporter un milliard d'euros à la France. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les réalisations envisagées grâce à ces fonds.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; métiers du bâtiment. mise en oeuvre. aides de l'État

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de recrutement des apprentis rencontré par les métiers du bâtiment. En effet, malgré un secteur attractif et des perspectives d'emploi très fortes, les métiers du bâtiment n'auraient pas les moyens financiers pour recruter des apprentis dans leur entreprises car ce recrutement engendre des ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise de mettre en place une veille technologique permanente au niveau régional pour déceler le pl...