Frédéric Lefebvre
Question N° 15236 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les constats de la mission menée par David Kessler et Dominique Richard sur la modernisation de la réglementation des rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels. Dans ce rapport, les deux rapporteurs préconisent d'explorer la possibilité d'un régime d'options pour les obligations des chaînes, ce qui permettrait de favoriser la diversité éditoriale des chaînes à travers un régime d'obligations différenciées, mais respectant l'égalité de traitement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La mission conduite par David Kessler et Dominique Richard sur l'adaptation du dispositif actuel de contribution des chaînes au développement de la production audiovisuelle entamée à l'automne 2007 est maintenant entrée dans une nouvelle phase. Elle doit permettre d'élaborer, en concertation avec les principales organisations professionnelles, des accords interprofessionnels suivant plusieurs pistes de travail actuellement testées par les deux missionnaires auprès des parties en présence (diffuseurs, producteurs, auteurs). Par exemple : centrer les dépenses en matière de production audiovisuelle en faveur des oeuvres dites patrimoniales : fiction, animation, spectacle vivant, concert, et documentaire au sens large (reportages diffusés dans des magazines d'information) ; adapter les droits exclusifs d'exploitation que détiennent les diffuseurs sur les oeuvres en fonction du niveau de leur apport financier ; intégrer les dépenses d'écriture, de production de pilotes ou de formation dans les obligations des diffuseurs. Les conclusions et préconisations de cette mission sont attendues pour le mois de septembre, afin de pouvoir déboucher vers des accords interprofessionnels entre chaînes de télévision, producteurs et auteurs. À défaut d'accords trouvés dans ces délais, la ministre de la culture et de la communication se réserve le droit de modifier les décrets relatifs à la contribution des chaînes au développement de la production audiovisuelle.
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