Frédéric Lefebvre
Question N° 13380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise d'augmenter la part du budget régional sur l'investissement consacré aux contrats locaux d'aménagement. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 29 juillet 2008
En application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il n'appartient pas au Gouvernement d'apporter une appréciation sur les orientations fixées librement par une région. Tout au plus, il est bien évidemment fortement recommandé à l'ensemble des collectivités territoriales de mettre en place, à l'appui de leur programme prévisionnel d'investissement une organisation permettant d'en évaluer la pertinence (objectifs/besoins), la cohérence interne (objectifs/moyens), l'efficacité (objectifs/résultats) et l'efficience (résultats/moyens).
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