Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de prendre en compte la composante recherche et innovation dans la politique d'aménagement du territoire. Il le remercie de bien v...

Thèmes : logement ; location ; pratiques discriminatoires. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport sur l'homophobie 2007 publié par l'association SOS homophobie. Le rapport montre les difficultés rencontrées par les couples homosexuels pour se loger. En effet, les propriétaires restent très frileux pour louer leurs biens immobiliers à ces derniers. Il lui demande donc de bien v...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique commerciale des fabricants d'alcools qui « incitent » les jeunes à consommer de plus en plus tôt des produits faiblement alcoolisés appelés « premix ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de lutter contre ce fléau qui touche les jeunes.

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la récente proposition du Médiateur de la République, dans sa lettre d'information n° 20 du 1er février 2008, d'améliorer le régime fiscal des veufs parents d'enfants non issus du mariage avec le conjoint décédé. En effet, ces derniers ne peuvent conserver le bénéfice du quotient familial d...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites xénophobes. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de novembre 2007 du Conseil représentatif des institutions juives de France, qui constate une augmentation de la haine raciste et antisémite sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de renforcer la lutte contre ce délit qui ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les aides publiques aux familles. La Cour des comptes préconise de réexaminer les demi-parts dérogatoires attribuées dans le cadre du mécanisme du quotient familial. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce su...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes audiovisuels. politiques communautaires

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les actions mises en oeuvre pour défendre l'identité audiovisuelle européenne face à la concurrence des marchés internationaux très lourds. En effet, les marchés américains et asiatiques dominent le marché mondial avec un poids économique et un rapport de force très défavorable aux Européens. L'Europe doit t...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le Conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de poursuivre les investissements dans les équipements de traitement des eaux usées. Il le remercie de bien vouloir indiquer...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la politique à mettre en oeuvre en faveur de l'autonomie des personnes âgées, et des personnes handicapées dans les gestes de la vie quotidienne. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre à ces personnes de bénéficier d'une protection sociale à...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin du plan maladies rares mis en place pour la période de 2005 à 2008, et qui permettait jusque là aux malades souffrant de maladies orphelines de lutter contre les errances de diagnostics. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un autre plan est envisagé afin de continuer à lutter plus...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'obésité infantile. En effet, le problème de l'obésité chez les jeunes est devenu un véritable fléau national qui touche plus de 15 % des jeunes en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre une meilleure sensibilisation et préventio...

Thèmes : commerce extérieur ; commerce extracommunautaire ; Mexique. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la coopération économique entre la France et le Mexique. Durant son voyage au Mexique, il a annoncé la mise en place d'axes de coopération pour permettre aux entreprises françaises d'être plus présentes dans ce marché important. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les pistes e...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; grèves ; conséquences. accueil des élèves

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du service minimum d'accueil (SMA), mis en place le 24 janvier 2008 dernier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, compte tenu du grand succès qu'a connu le service minimum d'accueil, les dispositions qui seront mises en place pour élargir ce dispositif au plus grand nombre de nos concitoyens.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'échec scolaire dans les écoles primaires. En effet, selon une récente enquête internationale mené par l'OCDE en 2007, les élèves français se classeraient en dessous de la moyenne européenne pour ce qui est de la maîtrise de leur langue maternelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesu...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de favoriser une plus grande transparence des modalités d'attribution des aides publiques...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport, l'Observatoire nationale préconise la réalisation d'une étude sur la nature des faits enregistrés dans la main courante informatisée et qui font l'objet d'un signalement de la part...

Thèmes : professions de santé ; médecins libéraux ; revendications

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la loi de financement de la sécurité sociale 2008 qui encadre la liberté d'installation, la liberté de prescription et le paiement à l'acte. En effet, cette loi s'attaque au caractère libéral de la profession de médecin. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesure envisagées afin de permettre...

Thèmes : État ; organisation ; collectivités locales. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne, sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Ce rapport préconise de rénover les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales et d'examiner la pertinence des domaines...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des agressions subies par les enseignants dans l'enceinte de leur école. De nombreux enseignants rencontrent aujourd'hui des faits de violence au sein de leur établissement scolaire et craignent une escalade de ces agressions. Il lui demande donc de bien vouloir lui i...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'application de la loi qui prévoit l'interdiction de fumer à compter du 1er janvier 2008 dans les cafés, hôtels, et restaurants. En effet, même si la lutte contre le tabagisme, et notamment le tabagisme passif, semble être un combat sur lequel tout le monde s'accorde, l'interdiction tota...