Frédéric Lefebvre
Question N° 12331 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le Conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de poursuivre les investissements dans les équipements de traitement des eaux usées. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'assainissement des eaux usées urbaines en Ile-de-France est actuellement insuffisant au regard des réglementations française et européenne découlant de la directive n° 91/271/CEE « eaux résiduaires urbaines » (ERU) de 1991, que des objectifs de qualité des cours d'eau qui reçoivent les effluents, en application de la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. La France fait l'objet d'un recours contentieux au titre de la mauvaise application de la directive ERU et encourt des sanctions financières significatives. Un important effort d'investissement des collectivités est donc encore nécessaire pour parvenir à une situation conforme avec la réglementation dans cette région. Seules des contraintes techniques peuvent justifier des reports de délais. Ces investissements ont été rappelés dans le plan d'action pour la mise aux normes européennes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises, annoncé le 14 septembre 2007 à Arcachon. Ils sont indispensables pour permettre la réduction de la pollution rejetée dans la Seine et ses affluents, nécessaire à la restauration du bon état de leurs eaux, qui devra être atteint d'ici à 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.