Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; manifestations sportives. violence. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la violence dans les stades. En effet, de nombreux incidents surviennent au cours des manifestations sportives avec de multiples infractions relevées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les bilans disponibles votés à l'initiative des gouvernements suc...

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; recouvrement. dysfonctionnements

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'acheminement du courrier des amendes forfaitaires majorées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre aux personnes verbalisées de prendre connaissance de leur infraction ce qui éviterait des contestations inutiles et permettrait un rè...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la politique française de la francophonie dans le monde. Forte de 55 pays membres et 13 pays observateurs représentant une population supérieure à 800 millions de personnes, la francophonie constitue une force de proposition importante, et fait face à de nombreux défis, dont la relance de l...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutation. PACS. fraudes. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question récurrente des PACS blancs contractés par des enseignants de l'éducation nationale pour s'octroyer les avantages liés au rapprochement de conjoints. En effet, cette procédure relativement simple permet un important gain de bonification et une réduction de l'imposition fiscale, ayant pour conséquence de nombre...