Frédéric Lefebvre
Question N° 10958 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la violence dans les stades. En effet, de nombreux incidents surviennent au cours des manifestations sportives avec de multiples infractions relevées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les bilans disponibles votés à l'initiative des gouvernements successifs depuis 2004, et s'il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures.
Réponse émise le 12 février 2008
Le développement et la pérennisation intolérables de certains actes violents ainsi que d'incidents à caractère raciste et antisémite, dans et aux abords des stades, ont motivé la mise en oeuvre d'un dispositif volontariste. Il vise à restaurer l'ambiance festive qu'attend légitimement le public qui assiste aux rencontres de football. Ce plan de sécurité impliquant à la fois les forces de l'ordre et les responsables sportifs est articulé autour de trois axes : la désignation d'un coordonnateur national ; des mesures opérationnelles (point national d'information football en matière d'échange des bonnes pratiques, partage d'expérience et d'appui opérationnel aux services de terrain, incitation à la signature de contrats locaux de sécurité thématiques, rationalisation de la participation financière des clubs) et juridiques (obligation de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance dans le cadre de l'homologation des stades, pénalisation de la simple détention de fumigène dans les enceintes sportives) ; et un nouveau dispositif d'interdiction administrative de stade associée à une obligation de pointage. Depuis le 15 mars 2006, 495 mesures ont été prises, dont la majorité par le préfet de police de Paris. Les infractions commises à l'occasion des rencontres sportives, notamment des rencontres de football, ont conduit les effectifs de police mobilisés pour assurer la sécurité de ces manifestations à réaliser 555 interpellations pour la saison 2004-2005, 570 pour la saison 2005-2006 et 562 pour la saison 2006-2007. Si le nombre d'interpellations reste stable, la nature des infractions a évolué. Les efforts engagés et la mise en oeuvre du plan « sécurité football » ont en effet permis de réduire considérablement le nombre d'incidents graves. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) permettra de renforcer encore l'arsenal législatif en la matière. Le projet qui sera soumis au Parlement comportera en effet des dispositions permettant au préfet de prononcer une mesure d'interdiction administrative de stade d'une durée de 6 mois, contre 3 mois actuellement. Le préfet pourra en outre prononcer cette mesure dès la commission d'un fait grave à l'occasion d'une manifestation sportive, alors qu'une telle mesure exige aujourd'hui une réitération.
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