Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les conditions d'application de la loi du 1er janvier 2008 qui prévoit l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants. En effet, même si la lutte contre le tabagisme, et notamment le tabagisme passif, semble être un combat sur lequel tout le monde s'accorde, l'interdiction totale d...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de rechercher une meilleure gouvernance des politiques locales par la généralisation des schémas d'aménagement et de gestio...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la présidence française de l'Union européenne qui interviendra en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les priorités françaises durant ce mandat.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; gaz ; effet de serre. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interrroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'annonce faite par la convention des Nations unies sur les changements climatiques, lors d'une conférence de presse à Bonn, le 20 novembre 2007, concernant les émissions de gaz à effet de serre qui ont atteint en 2007 un niveau record. En effet, parmi les trente-six...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'augmenter et développer les compétences des cellules de valorisation de la recherche en ge...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème des radars. En effet, selon un rapport du secrétariat général de la police, bon nombre de radars sont mal orientés, entraînant ainsi des erreurs au dépend des conducteurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises afin de rétablir un système de contrôle des conducteurs qui soit...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire national de la délinquance parut le 12 novembre 2007. Dans ce rapport l'Observatoire national préconise de nouer des partenariats avec les services concernés par la problématique de la délinquance environnementale et de traiter leur données d'une mani...

Thèmes : sécurité publique ; professions de santé ; protection. quartiers sensibles

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des agressions subies par les médecins à l'intérieur de leur cabinet dans de multiples cités en Île-de-France. De nombreux médecins et professionnels des métiers de la santé rencontrent aujourd'hui des faits de violence dans leur lieu de travail et décident de quitter...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les principales orientations consacrées à l'activité des seniors. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées qui permettront aux seniors de rester dans le monde professionnel.

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de développer les actions de sensibilisation au fonctionnement de l'Union européenne. Il le remercie de bien vouloir ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'augmenter les contrats d'affaires avec les grands groupes et de sécuriser les achats effec...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la flambée des prix de l'énergie qui entraîne une hausse de 15 à 20 % des prix du pétrole. En effet, cette hausse pose un sérieux problème pour les consommateurs, notamment dans le monde rural avec des déplacements fréquents pour se rendre à son travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui in...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport, l'Observatoire nationale préconise de lancer une étude qualitative sur les violences sexuelles en vue de mieux appréhender ce type de criminalité. Il la remercie de bien vouloir in...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport, l'Observatoire nationale préconise la mise en place d'un groupe de travail chargé de travailler sur l'élaboration d'une enquête de victimation visant à la fois les élèves et les pe...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de soutenir l'action des branches professionnelles dans les échanges européens d'étudiants, d'apprentis et de cherch...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise d'assurer une mise en réseau des différents acteurs franciliens engagés dans la mobilité des jeunes Européens. Il le...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de donner une place spécifique à la ceinture verte dans le schéma directeur ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inflation des prix du carburant qui touche les ménages français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre le développement d'autre type de transport et l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. conséquences. budget des ménages

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la hausse des prix des produits de première nécessité. En effet, l'augmentation des prix agricoles a fait grimper le prix des produits alimentaires de base tels que le pain, le lait et la viande. Les ménages les plus modestes sont les premiers touchés du fait de leur structure de consommation. Il...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences d'une éventuelle franchise de 0,50 euro sur les traitements homéopathiques. En septembre dernier, une loi supprimait déjà le remboursement dans les préparations homéopathiques de 700 souches sur 1 000. Avec le changement de TVA, un flacon de gouttes qui coûtait auparavant 10 euros et qu...