Frédéric Lefebvre
Question N° 12834 au Ministère du des politiques
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les principales orientations consacrées à l'activité des seniors. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées qui permettront aux seniors de rester dans le monde professionnel.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'honorable parlementaire interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les principales orientations consacrées à l'activité des seniors. C'est en effet une des préoccupations essentielles des partenaires sociaux et du Gouvernement depuis 2005, la France se caractérisant par un taux d'emploi particulièrement faible des personnes âgées de 55 à 64 ans. Le Conseil d'orientation pour les retraites a souligné en décembre dernier qu'il s'agissait d'un facteur clé pour l'équilibre à moyen et long terme des régimes d'assurance retraite. A la suite de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 a défini cinq objectifs : faire évoluer les représentations socioculturelles, favoriser le maintien en emploi des seniors, favoriser leur retour à l'emploi, aménager les fins de carrière et assurer un suivi tripartite dans la durée de la mise en oeuvre du plan. Pour mobiliser les partenaires sociaux selon ce schéma, l'État a financé des actions de communication d'envergure et organisé une dizaine d'assises régionales sur l'emploi des seniors. Il reprendra ces actions en 2008, au travers notamment d'une campagne de communication à compter du mois de janvier. Sur le plan réglementaire, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement a rendu plus onéreuses les préretraites d'entreprise et la mise à la retraite d'office à l'initiative des employeurs. Par ailleurs, il a choisi de favoriser l'emploi en fluidifiant le marché du travail des seniors : la contribution dite Delalande, qui était perçue par de nombreux employeurs comme un frein à l'embauche des quinquagénaires, a été supprimée à compter du 1er janvier 2008. Plus globalement, par l'encouragement de pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, notamment la - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l'État invite les entreprises à se saisir de l'enjeu que représente le développement de l'emploi après cinquante ans. Enfin, le gouvernement souhaite que le service public de l'emploi en 2008 s'implique particulièrement pour les seniors. A cet effet, l'ANPE a présenté un plan de mobilisation exceptionnelle afin d'améliorer notablement le retour au travail des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans. L'UNEDIC mobilise en outre, parmi les ressources consacrées aux demandeurs indemnisés, une part importante pour le retour à l'emploi des seniors. Ensemble, ANPE et UNEDIC pourront accompagner de manière individualisée et renforcée près de 150 000 seniors par an.
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