Frédéric Lefebvre
Question N° 12028 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'augmenter les contrats d'affaires avec les grands groupes et de sécuriser les achats effectués par ces derniers auprès des PME innovantes par un système de garantie reposant sur une impulsion publique. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le pacte PME mis en place par le comité Richelieu poursuit l'objectif d'augmenter les contrats d'affaires avec les grands groupes. Par ailleurs, afin de « sécuriser les achats effectués par les grands groupes auprès des PME innovantes par un système de garantie reposant sur une impulsion publique », OSEO a conçu et mis en oeuvre un nouveau produit sous forme de « garantie de caution sur projets innovants » : il s'agit d'une garantie d'engagement par signature (caution ou garantie à première demande) délivrée par un établissement bancaire pour permettre à une PME innovante d'accéder à ses premières commandes, ou à une commande de rupture en termes de taille, de marché, de secteur d'activité, avec un donneur d'ordre.
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