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Frédéric Lefebvre
Question N° 10773 au Ministère de la Consommation


Question soumise le 20 novembre 2007

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la hausse des prix des produits de première nécessité. En effet, l'augmentation des prix agricoles a fait grimper le prix des produits alimentaires de base tels que le pain, le lait et la viande. Les ménages les plus modestes sont les premiers touchés du fait de leur structure de consommation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de lutter contre cette hausse des prix.

Réponse émise le 19 février 2008

Le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme est particulièrement attentif à l'évolution du cours des matières premières agricoles qui affecte de nombreux produits de base de l'alimentation humaine et animale. Il a demandé à ses services de suivre régulièrement la progression des cours et son impact sur le prix des principaux produits transformés de grande consommation ou de produits non transformés comme le lait, le poisson, la volaille. Les matières premières agricoles représentent toutefois une faible part des coûts de production de nombreux produits achetés par les consommateurs. La farine ne représente, par exemple, que 5 % du coût de fabrication du pain. Le blé entre pour moins de 5 centimes d'euro dans une baguette dont le prix varie de 0,75 à 1 euro. Dans les fabrications à base de produits laitiers, le lait représente au plus 6 % des coûts de production. De nombreux industriels soulignent par ailleurs que la forte valeur ajoutée de leurs produits devrait leur permettre d'absorber une partie de la hausse des matières premières. Les autorités nationales et européennes ont toutefois adopté une série de mesures permettant de contenir la hausse des matières premières. Elles ont notamment prévu une hausse des quotas laitiers et la suppression de la jachère obligatoire pour les grandes cultures. Par ailleurs, dans un règlement d'octobre dernier, la Commission a suspendu l'ensemble des droits à l'importation pour le blé, le seigle et le maïs. Ces mesures sont de nature à stabiliser le niveau des cours de plusieurs produits alimentaires. Simultanément, le Gouvernement a commencé à restaurer les conditions d'une concurrence plus active et plus profitable aux consommateurs. La loi n° 2003-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs permet dorénavant aux distributeurs de diminuer de l'ensemble des marges arrière le seuil en deçà duquel il leur reste interdit de revendre aux consommateurs. Cette réforme sera poursuivie et approfondie en 2008 sur la base notamment des travaux menés tant par la Commission pour la libération de la croissance française que par la mission confiée à Mme Hagelsteen, conseiller d'État, sur la négociabilité des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs, dont certaines propositions auront pour objet d'améliorer l'environnement concurrentiel des relations entre fournisseurs et, par voie de conséquence, le pouvoir d'achat des consommateurs.

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