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Frédéric Lefebvre
Question N° 12358 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 4 décembre 2007

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de développer les actions de sensibilisation au fonctionnement de l'Union européenne. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 4 mars 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes souscrit pleinement aux recommandations du conseil économique et social de la région d'Île-de-France visant à développer les actions de sensibilisation au fonctionnement de l'Union européenne. C'est en améliorant l'information des citoyens sur l'Europe que les pouvoirs publics, et notamment les collectivités territoriales, contribueront à renforcer l'adhésion au projet européen. Des efforts importants y sont ainsi déployés. Les projets envisagés par le conseil économique et social d'Île-de-France, destinés particulièrement aux jeunes franciliens, vont dans ce sens, et notamment : la création d'une nouvelle action régionale centrée sur les projets concernant l'UE, à l'image du projet PASSION, qui fait bénéficier d'une aide à la réalisation les lycéens franciliens ayant un projet à coeur ; l'augmentation des moyens financiers alloués au soutien à la mobilité des étudiants et à la mobilité des apprentis, constante préoccupation des autorités françaises, qui porteront fortement cette idée durant la présidence française de l'UE. Pour ce qui les concerne, les autorités françaises ont mis en place des actions en faveur d'une meilleure connaissance de l'Europe par nos concitoyens : 1° En matière d'éducation et de formation initiale et continue : Les notions de base sur l'Union européenne font partie depuis la rentrée 2006 du « socle commun des connaissances » enseigné dans le système éducatif français. S'agissant de la formation des fonctionnaires aux enjeux européens, les propositions que M. Dassa, directeur général de l'Institut pour la gestion publique et le développement économique, a faites au printemps 2006 ont été validées par le Premier ministre lors du Comité interministériel sur l'Europe du 22 juin 2006. Neuf actions prioritaires sont désormais mises en oeuvre, au premier rang desquelles les trois suivantes : généralisation d'une épreuve de langue étrangère obligatoire dans tous les concours de catégorie A ; évaluation des connaissances de base sur les institutions européennes dans tous les concours de catégorie A ; mise en place de formations aux questions européennes dans les plans de formation ministériels, notamment pour les fonctionnaires chargés des dossiers européens. Dans la perspective de la présidence française, le SGAE et le ministère des affaires étrangères et européennes organisent mensuellement des « Journées de sensibilisation à la présidence française de l'Union européenne », destinées à former 800 à 1 000 fonctionnaires qui auront à connaître plus particulièrement des questions européennes durant le 2e semestre 2008. Par ailleurs, sur la base du rapport présenté en 2006 par M. Jouyet, alors chef de l'Inspection générale des finances, un cycle des hautes études européennes, rassemblant des jeunes décideurs de tous les horizons, a été créé. La deuxième promotion vient d'être accueillie, le 22 janvier 2008, sous le patronage de Jacques Delors. 2° En matière d'information : Lancement en 2006 du site www.touteleurope.fr (ancien Centre d'information sur l'Europe), qui constitue l'une des meilleures pratiques en matière de communication en Europe : il s'agit du premier site d'information grand public et de débat en ligne sur l'Europe en France (plus de 250 000 visites/mois avec forte tendance d'augmentation). Partenariat en cours de finalisation entre la France et la Commission européenne pour des opérations de communication européenne. Une offre en ligne ciblant tout particulièrement les jeunes et les élus locaux et une série de programmes télévisuels courts seront mis en oeuvre dans ce cadre en 2008.

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