Frédéric Lefebvre
Question N° 12327 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de donner une place spécifique à la ceinture verte dans le schéma directeur de la région Ile-de-France. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 26 février 2008
Le conseil économique et social de la région Île-de-France (CESR), dans son bilan à mi-mandature, rappelle ses différents avis rendus lors de l'élaboration du SDRIF. Le CESR préconise une organisation du territoire francilien s'appuyant sur un découpage concentrique de la région, incluant une ceinture verte, et sur une approche par faisceaux. Il regrette que la ceinture verte ait été beaucoup « grignotée » par la construction neuve alors que les espaces agricoles et forestiers devaient y être privilégiés. Le projet de SDRIF mis à l'enquête publique identifie effectivement, à l'articulation entre le coeur dense de la zone centrale et les espaces ruraux plus éloignés, le principe d'une ceinture verte inscrite dans un système régional d'espaces ouverts et de pénétrantes agricoles. Le principe d'une ceinture verte, déjà présent dans le SDRIF de 1994, ne peut que recueillir l'assentiment de l'État dans la mesure où il répond au besoin d'organiser un développement plus maîtrisé et plus durable de la métropole francilienne. Toutefois, ce principe aussi vertueux soit-il se heurte à des difficultés très concrètes qui n'ont pas été suffisamment vues dans l'actuel projet. Dans l'avis sur l'évaluation environnementale, rendu par le ministre chargé de l'environnement, il est bien relevé que le projet de SDRIF propose de réduire les espaces urbanisables non encore utilisés, particulièrement au sein de la ceinture verte, en contrepartie d'une densification des espaces qui seront urbanisés. L'avis souligne surtout que le document n'apporte pas toutes les garanties pour atteindre l'objectif de construction de 60 000 logements par an, ce qui suppose une densification importante des zones urbaines ou à urbaniser, condition dans laquelle la maîtrise de la ceinture verte risque d'être problématique, et que si ces projections devaient s'avérer inexactes, les résultats attendus en matière de protection des espaces ne seraient pas respectés. Ces réserves ont été confortées dans l'avis de l'État joint au dossier de l'enquête publique relevant les diverses ambiguïtés et imprécisions de rédaction du texte de projet de SDRIF et les difficultés de lisibilité d'un certain nombre de cartes. Elles ont été reprises dans le mandat complémentaire du Gouvernement au préfet de région en septembre 2007 qui demande un travail de récriture du SDRIF, notamment l'énoncé d'objectifs clairs de densification reposant sur une évaluation réaliste des potentiels d'urbanisation et une prise en compte des observations émises sur l'évaluation environnementale.
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