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Frédéric Lefebvre
Question N° 10595 au Ministère de la Défense


Question soumise le 20 novembre 2007

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire national de la délinquance parut le 12 novembre 2007. Dans ce rapport l'Observatoire national préconise de nouer des partenariats avec les services concernés par la problématique de la délinquance environnementale et de traiter leur données d'une manière unifiée, tout en insistant sur une transversalité des services. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 11 mars 2008

Créé par le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une structure interministérielle rattachée à la direction générale de la gendarmerie nationale. Il a vocation à s'intéresser à l'ensemble du contentieux résultant des atteintes portées à l'environnement et à la santé publique. À cette fin, l'OCLAESP est chargé d'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son domaine de compétence ; d'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ; de centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ; d'assister les unités de la gendarmerie et de la police nationale ainsi que de tous les autres ministères intéressés ; de participer dans son domaine de compétence à des actions de formation et d'information. Dès sa création, l'OCLAESP s'est immédiatement engagé dans des actions de coopération nationale et internationale avec les services et institutions impliqués dans la lutte contre les infractions portant atteinte à l'environnement et à la santé publique. Ainsi, sur le plan national, l'office est en étroite relation avec le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il entretient également des liaisons opérationnelles, selon les problématiques rencontrées, avec les autres services de la gendarmerie et ceux de la police nationale, du ministère de l'agriculture et de la pêche (brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires), du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les douanes administratives et judiciaires, ainsi qu'avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Au plan européen, l'OCLAESP travaille en partenariat avec les institutions européennes et notamment avec les réseaux EUT WIX, permettant les échanges d'informations au sujet des espèces protégées, et IMPEL TFS, relatif aux contrôles transfrontaliers de déchets. S'agissant de la lutte contre les trafics de médicaments contrefaits, de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, d'anabolisants ou de dopants, l'office siège au sein du groupe de travail Small Bull de l'Agence européenne du médicament. D'une manière générale, l'OCLAESP est le point de contact national via Interpol pour tout ce qui concerne la lutte contre les infractions portant atteinte à l'environnement et à la santé publique.

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