Frédéric Lefebvre
Question N° 12113 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interrroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'annonce faite par la convention des Nations unies sur les changements climatiques, lors d'une conférence de presse à Bonn, le 20 novembre 2007, concernant les émissions de gaz à effet de serre qui ont atteint en 2007 un niveau record. En effet, parmi les trente-six pays industrialisés qui ont ratifié le protocole de Kyoto, seuls la France, l'Allemagne, la Suède, et le Royaume-Uni ont effectivement réduit leurs émissions polluantes. Le secrétaire exécutif de l'UNFCCC, Yvo de Boer préconise de miser sur le développement du marché du carbone et des divers mécanismes de flexibilité. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 11 mars 2008
La France fait partie du peloton de tête des pays membres de l'Union européenne ayant su jusqu'à présent maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre dans une perspective cohérente avec leurs engagements respectifs dans le cadre du protocole de Kyoto. Le développement du marché du carbone et les divers mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto font partie des instruments nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le protocole. Sans « signal-prix » fort adressé à l'ensemble des acteurs économiques en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), aucune action d'envergure ne peut être attendue. S'agissant des entreprises, le « Système communautaire d'échange de quotas d'émissions » (SCEQE) répond d'ores et déjà, au moins en partie, à cette attente. Au niveau des États, la mise en oeuvre, au 1er janvier 2008, du protocole de Kyoto, pour les États dits de l'« Annexe B » devrait conduire à une prise en compte plus systématique des impacts sur les émissions de GES des divers nouveaux projets d'investissement. Pour la France, la mise en oeuvre de l'opération pilote de « projets domestiques », qui s'appuie sur les dispositions de l'article 6 du protocole de Kyoto (arrêté du 2 mars 2007 paru au Journal officiel du 7 mars 2007, et pris en application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto) répond à ce même objectif. Le développement du marché du carbone et la mise en oeuvre des mécanismes de projets prévus par le protocole de Kyoto ne sont pas les seuls instruments de lutte contre le changement climatique. La fixation de normes, par exemple dans le domaine de la consommation énergétique, le recours à la fiscalité, le soutien à la recherche, ont également leur place dans la panoplie des instruments auxquels il est possible de recourir dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre le changement climatique.
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