Frédéric Lefebvre
Question N° 10598 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport, l'Observatoire nationale préconise de lancer une étude qualitative sur les violences sexuelles en vue de mieux appréhender ce type de criminalité. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Dans son rapport 2007 sur La Criminalité en France, l'Observatoire national de la délinquance (OND) préconise d'engager une « étude qualitative sur les violences sexuelles en vue de mieux appréhender ce type de criminalité ». La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales juge tout à fait intéressante cette recommandation et serait naturellement disposée à participer à de tels travaux, susceptibles d'améliorer la réponse apportée aux victimes comme de fournir des éléments utiles au travail des enquêteurs. Actuellement, les violences sexuelles sont recensées dans « l'état 4001 », outil technique décrivant en cent sept rubriques, elles-mêmes regroupées en agrégats, les crimes et délits constatés dans des procédures pénales par les services de police et de gendarmerie. Les actions menées à l'échelon territorial par les forces de sécurité (partenariats, politique de lutte contre les violences faites aux femmes...) leur permettent en outre d'appréhender localement les phénomènes et d'établir, à leur échelon, des stratégies de répression, de prévention et d'information ciblées sur des quartiers, des types de population et/ou des catégories d'infractions. Toutefois, il pourrait être utile, en partant des outils disponibles, d'enrichir la collecte des données sur cette question afin d'aboutir, sur la base d'analyses concertées, à la définition d'actions. La recommandation de l'OND est dans cette perspective intéressante.
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