Frédéric Lefebvre
Question N° 13451 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des agressions subies par les médecins à l'intérieur de leur cabinet dans de multiples cités en Île-de-France. De nombreux médecins et professionnels des métiers de la santé rencontrent aujourd'hui des faits de violence dans leur lieu de travail et décident de quitter leurs cités face au risque d'agression. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre à ces professionnels d'exercer leur travail dans les conditions de sécurité légitimes qu'ils attendent.
Réponse émise le 4 mars 2008
La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a modifié le code pénal pour aggraver les peines applicables aux auteurs d'infractions portant atteinte à l'intégrité des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession et faciliter la sanction des auteurs d'agressions et de menaces. Localement et selon les difficultés rencontrées, des mesures de sécurisation des cabinets de consultation et des déplacements des praticiens qui se rendent au domicile de leurs patients ont été prises. Des patrouilles, des contacts réguliers entre praticiens et forces de sécurité, la diffusion de conseils permettent d'assurer la sécurité des cabinets médicaux à l'instar de la protection des officines pharmaceutiques. Dans certains quartiers, des professionnels de santé (par exemple membres des services d'urgence de nuit) peuvent bénéficier de l'accompagnement d'équipages policiers. Une brochure d'information « Conseils aux médecins », élaborée conjointement par le ministère de l'intérieur et de Conseil national de l'ordre des médecins, est mise en ligne sur le site de l'ordre des médecins. Il est également préconisé aux médecins de s'installer dans des cabinets groupés et sécurisés, qui leur permettent de mutualiser la logistique tout en facilitant le travail des forces de l'ordre qui n'ont qu'une structure immobilière à sécuriser. Ces locaux communs sécurisés peuvent être utilement évalués dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La réorganisation de la police territoriale engagée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en particulier la création d'unités territoriales de quartier d'abord expérimentée en Seine-Saint-Denis, bénéficiera également aux médecins installés dans des quartiers difficiles. Elle s'inscrit en effet dans une démarche qui aboutira à renforcer la présence des policiers sur le terrain, à adapter leurs modes d'action aux réalités de l'insécurité, à renforcer les liens entre policiers et population, à fidéliser les policiers dans les zones sensibles pour garantir une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. Le partenariat est particulièrement développé avec les établissements hospitaliers et, le cas échéant, avec les services internes de sécurité. Un protocole d'accord conclu le 12 août 2005 entre la ministre de l'intérieur et la ministre de la santé, qui fait l'objet d'une déclinaison au niveau local, fixe un cadre au renforcement de cette coopération entre les établissements hospitaliers publics et privés et les forces de sécurité (détachement d'un commissaire de police auprès du ministère de la santé pour assurer le lien avec les services de sécurité et apporter son expertise, modalités d'intervention des forces de l'ordre, définition de moyens de communication d'urgence, conseils de sûreté en matière d'organisation de l'accueil dans les hôpitaux, désignation d'un correspondant police ou gendarmerie comme interlocuteur privilégié du directeur du centre hospitalier, etc.). Le ministère de l'intérieur fait également partie du conseil d'orientation de l'Observatoire des violences à l'hôpital.
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