Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le débat concernant l'assistance médicale en fin de vie. En effet, ce thème ne semble pas encore avoir été débattu avec l'ensemble des acteurs de la société, et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les pistes envisagées pour permettre à tous de pouvoir choisir librement les conditions de fin...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, "d'instituer une tarification incitat...

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; conseil des prélèvements obligatoires. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport présenté récemment, du Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes qui préconise d'augmenter le nombre de contrôles face aux fraudes de plus en plus nombreuses. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la relation entre la douleur et la privation chronique du sommeil. À l'occasion de la 8e journée nationale du sommeil le 18 mars 2008, l'institut national du sommeil et de la vigilance rappelle qu'il existe un lien entre le manque de sommeil et le seuil de la douleur établi, montrant une dim...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. conférence de Bali. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences attendues de la conférence de Bali. En effet, la conférence internationale sur le climat, qui s'est tenue à Bali du 3 au 14 décembre, a réuni plus de 190 pays, avec la signature d'un calendrier des négociations pour les deux prochaines années. Ce proc...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la 8e Journée nationale du sommeil le 18 mars 2008. L'institut national du sommeil et de la vigilance a décidé d'interpeller les Français sur le thème " Le sommeil, un partenaire de santé ". Avec le soutien de la société française de recherche et de médecine du sommeil, ainsi que du syndicat...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'examens ; ostéodensitométrie. prise en charge

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'ostéoporose chez la femme, et sur la prise en charge par la sécurité sociale des soins engendrés par cette maladie. Alors que la prévention du cancer du sein, qui touche une femme sur huit, recommande un dépistage automatique et gratuit à partir d'un certain âge, l'ostéoporose quant à...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'examens ; ostéodensitométrie. prise en charge

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'ostéoporose chez la femme, et sur la prise en charge par la sécurité sociale des soins engendrés par cette maladie. Alors que la prévention du cancer du sein, qui touche une femme sur huit, recommande un dépistage automatique et gratuit à partir d'un certain âge, l'ostéoporose quant à...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Île de France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la Région Île de France préconise de mettre en place un observatoire de la transmission et de la reprise d'entreprise. Il la remercie de bien vou...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi l'emploi sur le rapport de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la réforme de la distribution du Livret A. Dans son rapport, M. Camdessus souligne la nécessité d'une réforme d'ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la dis...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'assurer un accompagnement plus étroit et plus actif sur les programmes européens d'aides a...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de la défense sur le rapport remis le 20 mars dernier par Alain Bauer sur l'opportunité et les conditions d'un rapprochement des grandes institutions publiques traitant des questions de stratégie et de sécurité. Dans son rapport, M. Bauer préconise la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche qui fixerait les orientations st...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la relation entre la prise de poids et la privation chronique du sommeil. À l'occasion de la 8e journée nationale du sommeil le 18 mars 2008, l'institut national du sommeil et de la vigilance rappelle que beaucoup d'études épidémiologiques, notamment sur l'épidémie d'obésité observée aux Éta...

Thèmes : enseignement ; politiques communautaires ; équivalence des diplômes

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de valorisation des diplômes et de reconnaissance de l'expérience professionnelle entre les pays de l'Union Européenne. S'agissant des emplois privés non réglementés, ce sont les employeurs qui apprécient le niveau de formation des candidats. Pour les professions réglement...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. De nombreux orphelins de guerre connaissent aujourd'hui des grosses difficultés financières avec une distinction faite entre les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre et ceux « Morts pour la Patrie ». Il lui demande donc l...

Thèmes : enseignement supérieur ; éducation physique et sportive ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le renforcement de la pratique sportive dans les universités françaises. En effet, la pratique de l'éducation sportive au sein des universités est aujourd'hui peu développée en France par rapport à ses voisins européens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les pistes envisagées pour dévelop...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la loi du 21 août 2007 qui abroge la disposition offrant aux entreprises de moins de 120 salariés d'imputer la première heure supplémentaire sur le contingent libre d'heures supplémentaires. En effet, cela entraîne de graves conséquences pour les entreprises dont le contingent annuel d'heures supplémen...

Thèmes : environnement ; développement durable ; trottinettes électriques. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les projets mis en oeuvre pour développer les moyens de transport propres. En effet, l'utilisation de transport propre telle que la trottinette électrique permet non seulement d'assurer un transport écologique mais également un gain économique important. Dans de nombr...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de France préconise de constituer des pôles régionaux alliant excellence et compétitivité. Il la remercie de bien vouloir indiquer ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'Observatoire nationale de la délinquance paru le 12 novembre 2007. Dans ce rapport l'Observatoire nationale préconise la mise en place d'un groupe de travail regroupant tous les partenaires concernés (police, gendarme, justice, élus locaux, chercheurs) pour analys...