Frédéric Lefebvre
Question N° 13666 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de France préconise de constituer des pôles régionaux alliant excellence et compétitivité. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le bilan de demi-mandature 2004-2007 du Conseil économique et social de la région Ile-de-France (CESR) suggère aux autorités politiques régionales, parmi de nombreuses autres préconisations, la constitution de « pôles régionaux alliant excellence et compétitivité ». Cette proposition formulée par la commission du CESR en charge de l'éducation et de la recherche invite le conseil régional à devenir le « catalyseur de toutes les initiatives » favorisant le développement des liens entre les universités, les grandes écoles, les laboratoires et les entreprises. Elle rejoint les propositions de la commission du CESR en charge de l'emploi et du développement économique qui recommandent à la région de soutenir la « constitution de pôles économiques déterminants » qui feraient cohabiter, dans le cadre d'une gouvernance adaptée, toutes les composantes de l'industrie, de la recherche à la production en passant par la conception et les centres de décision. Tout d'abord, il convient de souligner que, si l'État est investi d'une responsabilité générale en matière de politique économique du pays, la région s'est vu confier, par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la coordination de la politique de développement économique sur le territoire régional. L'élaboration, à titre expérimental pour cinq ans, d'un schéma régional de développement économique doit permettre une meilleure synergie des acteurs locaux en faveur des entreprises implantées dans la région. L'Ile-de-France, ainsi que le souligne le rapport, intitulé « innover en Ile-de-France », adopté en mars 2007 par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, constitue en soi un pôle d'innovation et de compétitivité majeur en France. « Elle concentre près de la moitié du potentiel de recherche et développement français et son secteur de haute technologie représente près de 30 % du potentiel national en termes d'emplois et d'établissements. Elle bénéficie d'une population hautement qualifiée : 47 % des cadres d'entreprise et 42 % du personnel de recherche, ainsi que 30 % des établissements d'enseignement supérieur dont de prestigieuses écoles dans les domaines de l'informatique, des mathématiques, des télécommunications, des énergies nouvelles, des biotechnologies, du management et du commerce international ». Pour sa part, l'État s'est résolument engagé en faveur de la promotion de l'innovation et de la compétitivité des entreprises. À cet égard, il convient plus particulièrement de citer, parmi les mesures récemment annoncées ou mises en oeuvre, le triplement du crédit d'impôt recherche, la fusion d'Oséo et de l'agence de l'innovation industrielle, le renforcement de la politique des brevets, la réduction de l'impôt sur la fortune pour l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME), le renforcement de la politique de soutien à l'exportation sous l'égide d'Ubifrance. D'autres mesures seront inscrites dans le projet de loi de modernisation de l'économie qui sera présenté devant le Parlement au printemps prochain. D'une manière plus spécifique, l'État initie, accompagne ou suscite des politiques d'aménagement des territoires sous la forme de partenariats associant l'ensemble des acteurs du territoire concerné. L'action menée depuis 2005 en faveur de l'émergence dans les régions de « pôles de compétitivité » industriels à vocation nationale ou mondiale est une illustration forte de cette démarche : entreprises, centres de recherche, universités et organismes de formation, financeurs et collectivités territoriales s'engagent ensemble sur un objectif commun de développement économique et social durable dans une logique « gagnant-gagnant ». Cette politique des pôles de compétitivité s'inscrit pleinement dans la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010 ». Sur les 71 pôles de compétitivité labellisés à ce jour, la région Ile-de-France en héberge 6 dont 4 mondiaux ou à vocation mondiale (sur 17). Les pôles franciliens regroupent près de 140 000 salariés (dont 12 500 sont employés par des PME), représentant 21,5 % des effectifs de l'ensemble des pôles (640 000) au 31 décembre 2006. À un autre niveau, l'État appuie les « pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises », qui constituent de véritables interfaces entre le secteur des métiers et le monde de la recherche et de la technologie, mettant à disposition des entreprises artisanales, sous une forme appropriée, les connaissances technologiques et les solutions pratiques répondant à leurs besoins. Adossés à des laboratoires de niveau universitaire, ces centres de ressources spécialisés dans un métier ou une problématique particulière sont portés par des établissements de formation professionnelle engagés dans une démarche de transfert de technologie au profit des très petites entreprises. Au nombre d'une vingtaine actuellement, trois de ces pôles d'innovation contribuent à assurer le développement de la compétitivité des entreprises de taille artisanale en Ile-de-France.
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