Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; points. récupération. réglementation. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse de juillet 2007. Ce rapport préconise la mise en place, dans le cadre de stages de récupération de points de permis, d'une rencontre avec des victimes ou d'une participation à une audience du tribunal de grande instance. Il...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose d'harmoniser davantage les indicateurs de performances des programmes qui poursuivent des finalités proches, afin de rendre possibles les comparaisons. Il lui dema...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de créer une instance coordinatrice régionale chargée de définir et de conduire la politique de l'habitat. Il la remercie de bie...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile de France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile de France préconise de créer une instance coordinatrice régionale chargée de définir et de conduire la politique de l'habitat. Il...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État de mettre en oeuvre pour la lutte contre le cancer, et pour tout plan de santé publique, un dispositif durable, doté de moyens...

Thèmes : défense ; télécommunications ; cyberdéfense. développement

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de la défense sur le rapport d'information sur la cyberdéfense remis au Sénat en juillet 2008. Ce rapport explique que les systèmes d'information de l'État sont beaucoup trop vulnérables face aux attaques informatiques potentielles au regard de nombreux autres pays européens. En effet, les effectifs de surveillance sont cinq fois inférieurs à ceux d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'accompagner tout plan de santé publique d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits et de résultats qui soien...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; formation à la création d'entreprise

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Dans son rapport, Mme Danielle Dubrac préconise d'organiser des défis professionnels dans l'enseignement supérieur, consistant à créer une entreprise autour d'un projet fédérateur...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de créer une instance coordinatrice régionale chargée de définir et de conduire la politique de l'habitat. Il la remercie de bi...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'augmenter et développer les compétences des cellules de valorisation de la...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; dommages corporels. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel de l'Association Française de l'assurance publié en avril 2008. Ce rapport préconise une refonte complète du droit de recours des organismes sociaux en un seul texte qui se substituerait à ceux existants, ce qui favoriserait la transparence pour les victimes...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la semaine internationale du cerveau du 10 au 16 mars 2008. Cette édition 2008 organisée par l'université de Genève (UNIGE) a porté sur le thème «Cerveau et réalités». Des professeurs, des chercheurs et des professionnels de la santé ont livré et partagé les résultats de leurs dernières déco...

Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignements artistiques

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur son engagement de renforcer la généralisation de l'éducation artistique et culturelle dans le milieu scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesures sont envisagées pour permettre aux écoliers d'avoir un accès renforcé à la pratique artistique.

Thèmes : presse et livres ; presse ; instances de réflexion. création

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventualité d'organiser un Grenelle de la presse. En effet, l'ensemble des syndicats de journalistes ont émis, au cours de la journée européenne de la liberté de la presse le 5 novembre 2007, l'idée d'organiser un véritable Grenelle de la presse afin de réunir l'ensemble des acteurs et de parvenir à trouve...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise la mise en place d'un tableau de bord des ratios d'analyse financière les plus représentatifs de la performance économique et financière de l'État. Il lui demand...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'établir une distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie, lors de la présentation des résultats budgétaire de l'État. Il lui demande de...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; fréquences. attribution. politiques communautaires

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la réglementation européenne des réseaux et services de communication électroniques, et particulièrement de la modification des cinq directives du « paquet Télécom ». La Commission Européenne envisage en effet que puisse se développer un marché secondaire du spectre sur lequel des ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. contrôle. politiques communautaires

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la réglementation européenne des réseaux et services de communication électroniques, et particulièrement de la modification des cinq directives du « paquet télécom ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'interroge sur les conséquences en termes culturels, sociaux et économiques,...

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; recommandations. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à propos de la nécessité de réformer la législation du secteur de l'audiovisuel, et particulièrement celle qui encadre les relations entre producteurs et éditeurs de services. Dans sa lettre n° 213 de février 2008, le CSA préconise un...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; informations à caractère sportif. réglementation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lancer une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive. Depuis sa création par la loi du 13 juillet 1992, l'offre de programme a évolué par le biais de nouvelles émissions, de chaînes spécialisées ou d'information...