Frédéric Lefebvre
Question N° 18952 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 mars 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lancer une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive. Depuis sa création par la loi du 13 juillet 1992, l'offre de programme a évolué par le biais de nouvelles émissions, de chaînes spécialisées ou d'information en continue et même de la télévision mobile personnelle (TMP). Le CSA a été sollicité depuis 2007 par des éditeurs de services sur une éventuelle actualisation des règles définissant l'accès des diffuseurs, aux images des événements sportifs. À ce titre, la directive CE n° 65 du 11 décembre 2007 reconnaît un tel droit d'accès à de courts extraits des retransmissions des événements d'un grand intérêt pour le public. La transposition en droit français devant être engagée dans les prochains mois, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur le sujet, et si elle envisage d'éventuelles précisions sur les notions de «courts extraits», de «événements d'un grand intérêt pour le public», et plus généralement sur le droit de citation et le droit à l'information en matière sportive.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La diffusion d'événements sportifs à la télévision rencontre un succès croissant auprès des Français. Fortement générateurs d'audience, ces programmes ont été multipliés sur les chaînes historiques et sont aujourd'hui déclinés sur de nombreux supports comme des chaînes généralistes, des chaînes thématiques d'information sportive et bientôt sur les chaînes de la télévision mobile personnelle. Plusieurs réflexions et initiatives ont été lancées récemment afin de garantir, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l'accès à l'information à caractère sportif à l'ensemble de nos concitoyens. À cet égard, la ministre de la culture et de la communication a notamment lancé une consultation publique en vue de la transposition de la directive 2007/65/CE « Services de médias audiovisuels ». Ce texte introduit un nouveau thème dans le champ d'application du cadre juridique européen en consacrant un droit d'accès aux courts extraits à des « événements d'un grand intérêt pour le public ». Pour sa part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est à l'origine d'une réflexion, engagée sous l'égide du conseiller en charge du sport afin d'envisager la question de la préservation de « l'accès de tous à l'information sportive ». Le conseil a ainsi ouvert une consultation publique sur le droit à l'information sportive, à échéance au 1er août 2008, afin de conclure un accord interprofessionnel portant nouveau code de bonnes pratiques en matière d'accès à l'information sportive. Aux termes de ces travaux, la ministre de la culture et de la communication sera ainsi en mesure de faire des propositions qui pourront tenir compte à la fois des contributions recueillies lors de la consultation publique et de la réflexion de l'instance de régulation du secteur audiovisuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.