Frédéric Lefebvre
Question N° 27665 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'accompagner tout plan de santé publique d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits et de résultats qui soient mesurables, ainsi que de la désignation de responsables du suivi du calendrier et des indicateurs. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le financement et le pilotage de ce plan. Concernant le suivi et le pilotage du plan cancer 2003-2007, la difficulté relevée par la Cour des comptes sur la création et le choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le suivi des crédits aux services déconcentrés est amélioré depuis 2008 par l'entrée en vigueur d'une application informatique (analyse partagée des crédits cancers, harmonisation évaluation [APACCHE], qui permet de suivre l'utilisation des crédits de l'État et de l'assurance maladie, destinés aux dépistages des cancers. Ce nouvel outil permet désormais d'analyser plus efficacement les coûts unitaires des dépistages des cancers. L'exercice de la tutelle sur l'Institut national du cancer (INCa) sera également amélioré conformément aux recommandations de la cour par la signature courant 2009 d'un contrat de performance pluriannuel avec cet opérateur. Les premières discussions pour l'élaboration de ce contrat sont entamées depuis la fin de l'année 2007. D'une manière générale, l'État tiendra compte des recommandations de la Cour des comptes dans l'élaboration des suites données au plan cancer 2003-2007, notamment en matière de suivi avec la mise en place d'un dispositif durable de pilotage et d'évaluation des mesures.
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