Frédéric Lefebvre
Question N° 28160 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse de juillet 2007. Ce rapport préconise la mise en place, dans le cadre de stages de récupération de points de permis, d'une rencontre avec des victimes ou d'une participation à une audience du tribunal de grande instance. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les jeunes sont statistiquement surreprésentés parmi les victimes de la route et un pic d'accidents est constaté dans les cinq mois qui suivent l'obtention du permis de conduire. À l'issue du Conseil des ministres restreint de sécurité routière du 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre. Un rapport d'audit a été remis en mai 2008 au secrétaire d'État chargé des transports sur les questions de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, afin de rendre le permis d'accès plus facile et moins cher pour les publics en difficulté tout en améliorant la sécurité routière chez les jeunes conducteurs. Ce rapport contient des propositions qui sont actuellement soumises à une large concertation réunissant les ministères et les professions concernées. L'introduction d'une phase d'apprentissage complémentaire dans les mois qui suivent l'obtention du permis de conduire constitue l'une des possibilités d'évolution de la formation mises à l'étude. Cette formation post-permis pourrait notamment comporter un temps d'auto-évaluation et de retour sur les premières expériences de conduite. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs in fractionnistes en vue de récupérer des points mettent en oeuvre un programme précis, élaboré par des experts sous caution scientifique de chercheurs. Ces stages ont pour but d'initier un processus de changement des comportements chez les conducteurs infractionnistes. L'enseignement dispensé pendant ces stages de deux jours doit respecter le programme officiel défini par l'arrêté du 25 avril 1992. Celui-ci ne prévoit pas de rencontres avec des victimes ou de participation à des audiences de tribunaux. Cependant, de telles initiatives peuvent localement être mises en place, dans le cadre d'actions de sécurité routière.
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