Frédéric Lefebvre
Question N° 28144 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État de mettre en oeuvre pour la lutte contre le cancer, et pour tout plan de santé publique, un dispositif durable, doté de moyens de coordination et de suivi, préconisant notamment les responsabilités de chaque opérateur, le suivi du calendrier ainsi que les aspects budgétaires et économiques. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. Par ailleurs, dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le financement et le pilotage de ce plan. La Cour des comptes conclut que les 70 mesures du plan cancer 2003-2007 ont, pour l'essentiel, été impulsées à des degrés variables et que les réalisations ont souvent été substantielles. Elle note que ce plan a bénéficié d'une mise en oeuvre et d'un financement continu mais des progrès restent encore à réaliser. Concernant, le suivi et le pilotage du plan cancer 2003-2007, la difficulté de la création et du choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Le suivi des crédits aux services déconcentrés est désormais amélioré depuis 2008 par l'entrée en vigueur d'une application informatique qui permet d'analyser plus efficacement les coûts unitaires des dépistages des cancers. L'exercice de la tutelle sur l'Institut national du cancer sera également amélioré conformément aux recommandations de la cour par la signature courant 2009 d'un contrat de performance pluriannuel avec cet établissement. Les premières discussions pour l'élaboration de ce contrat sont entamées depuis la fin de l'année 2007. L'État tiendra compte des recommandations de la Cour des comptes dans l'élaboration des suites données au plan cancer 2003-2007, notamment en matière de suivi avec la mise en place d'un dispositif durable de pilotage et d'évaluation des mesures.
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