Frédéric Lefebvre
Question N° 19214 au Ministère du Logement
Question soumise le 18 mars 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de créer une instance coordinatrice régionale chargée de définir et de conduire la politique de l'habitat. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Dans le cadre du « chantier national pour le logement », le Gouvernement a engagé une réflexion spécifique sur la relance de la construction de logements en Ile-de-France. Le ministre du logement et de la ville a engagé les « états généraux du logement en Île-de-France » le 14 novembre 2007 à la préfecture de région d'Île-de-France avec l'ensemble des partenaires locaux. Ils ont permis de formuler des propositions concrètes, ambitieuses et innovantes, pour permettre une relance significative et rapide de la construction de logements, notamment sociaux, en Île-de-France et de lever les blocages rencontrés dans ce domaine. Les conclusions des travaux de ces états généraux, clos le 13 mai 2008, ont été marquées par le thème de la gouvernance et la volonté de renforcer le rôle du comité régional de l'habitat (CRH). Parallèlement, le renforcement du rôle du préfet de région dans la définition d'objectifs, pour des territoires à une échelle plus réduite que celui de la région, rendra plus opérationnel l'objectif de production de 60 000 logements par an, partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le CRH a une importance capitale, dans la mesure où, conformément à l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), il est chargé de « procéder aux concertations permettant de mieux répondre aux besoins en matière d'habitat et de favoriser la cohérence des politiques locales ». Ses compétences définies à l'article R. 362-1 et R. 362-2 du CCH lui permettent d'être un véritable coordonnateur : « satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de populations », « orientations de la politique de l'habitat dans la région », « programmation annuelle des différentes aides publiques au logement dans la région et coordination de ces financements », « modalités d'application dans la région des principes qui régissent l'attribution des logements locatifs sociaux » et « politiques menées dans la région en faveur du logement des populations défavorisées et des populations immigrées ». Quant à la création d'une instance régionale coordinatrice, le Gouvernement en décidera à la lumière des propositions du secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale, qui intègre dans sa réflexion les questions relatives au logement.
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