Frédéric Lefebvre
Question N° 19792 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er avril 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de la défense sur le rapport remis le 20 mars dernier par Alain Bauer sur l'opportunité et les conditions d'un rapprochement des grandes institutions publiques traitant des questions de stratégie et de sécurité. Dans son rapport, M. Bauer préconise la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche qui fixerait les orientations stratégiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le rapport d'étude sur l'opportunité et les conditions d'un rapprochement des grandes institutions publiques traitant des questions de stratégie et de sécurité, remis par Alain Bauer au Président de la République le 20 mars 2008, préconise notamment la fusion de quatre instituts de recherche de défense et de sécurité en deux nouvelles entités qui regrouperaient respectivement : l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) et l'Institut d'études et de recherche sur la sécurité des entreprises (lerse) ; l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et le Centre des hautes études de l'armement (Chear). Il propose également la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche qui fixerait les orientations stratégiques des deux nouveaux instituts. Cet organisme serait fonctionnellement rattaché au Premier ministre et pour ses orientations au Président de la République. Prenant acte de ces conclusions, le chef de l'Etat a confié à Alain Bauer la présidence d'une mission préparatoire chargée d'organiser, avec les autorités concernées, les fusions Inhes-lerse et IHEDN-Chear. Les deux entités ainsi créées, le pôle « défense-affaires étrangères » et le pôle « sécurité intérieure », devraient être opérationnelles au 1er janvier 2010. Le Président de la République a aussi souhaité que les recommandations et les propositions du rapport soient prises en compte par la commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les conclusions sont attendues prochainement.
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