Frédéric Lefebvre
Question N° 19425 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 mars 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de valorisation des diplômes et de reconnaissance de l'expérience professionnelle entre les pays de l'Union Européenne. S'agissant des emplois privés non réglementés, ce sont les employeurs qui apprécient le niveau de formation des candidats. Pour les professions réglementées, des directives européennes fixent au cas par cas les diplômes reconnus pour chacun des pays. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, et face à l'absence d'une réglementation générale sur l'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés au nom de l'État français, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis et de ses propositions sur ce sujet.
Réponse émise le 13 mai 2008
La reconnaissance des diplômes entre pays de l'Union européenne est cruciale pour donner une réalité concrète à l'Europe et parachever ainsi le principe communautaire, posé pour tout citoyen européen, de liberté de circulation, conjuguée à la liberté d'aller s'installer et travailler sur le territoire d'un autre État membre. Cette reconnaissance, avec pour corollaire, la validation des acquis de l'expérience professionnelle, est également essentielle pour favoriser la mobilité, sans frontières, des jeunes, et par là même concrétiser un véritable espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) que la déclaration de la Sorbonne appelait de ses voeux, dès 1998. La dynamique de convergence, initiée par le « processus de Bologne », pour assurer une meilleure lisibilité des diplômes en Europe et gagner en visibilité vis-à-vis du reste du monde, s'est ainsi traduite par des réformes articulées autour de l'architecture commune des formations supérieures - système en 3 cycles : « bachelor/master/doctorate », et la généralisation progressive du système européen de crédits, dit ECTS, capitalisables et transférables, ainsi que du « supplément au diplôme », partie intégrante de l'Europass. Plus récemment, la mise en oeuvre du cadre européen des certifications (CEC ou acronyme anglais, EQF), adopté fin 2007, qui intéresse tous les niveaux de formation dans l'Union européenne, tout en incluant les formations sanctionnant un enseignement supérieur selon le cadre européen des qualifications de l'EEES, adopté à Bergen en 2005, facilitera l'appréciation du niveau d'un diplôme étranger, en termes de savoirs, aptitudes et compétences, par rapport à chaque cadre national des certifications. Tout aussi essentielle est la constitution, en mars dernier, du registre européen des agences chargées de l'évaluation de la qualité, auquel 18 pays européens dont la France ont déjà adhéré ; car ce registre, opérationnel à compter de cet été, permettra de renforcer la confiance mutuelle sur la qualité des établissements et de leurs diplômes, que les agences ainsi recensées auront évalués, sur la base des références européennes communes adoptées en matière de qualité. Afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le reste de l'Europe, et favoriser ainsi plus largement la mobilité des diplômés, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est également attachée au développement d'accords bilatéraux de reconnaissance entre la France et ses partenaires européens, ainsi qu'aux activités quotidiennes d'informations et de conseils liés à la reconnaissance des diplômes, assurées par le centre français du réseau ENIC-NARIC, qui vient d'être désigné comme point de contact pour la mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.