Frédéric Lefebvre
Question N° 13378 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des agressions subies par les enseignants dans l'enceinte de leur école. De nombreux enseignants rencontrent aujourd'hui des faits de violence au sein de leur établissement scolaire et craignent une escalade de ces agressions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre à ces citoyens d'exercer leur travail dans des conditions de sécurité qu'ils attendent.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation nationale coopèrent depuis plusieurs années pour apporter des réponses coordonnées et complémentaires aux faits de violence visant les élèves ou la communauté éducative en milieu scolaire. Le protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale prévoit la nomination d'un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » pour chaque établissement scolaire, la mise en place d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et l'élaboration de diagnostics de sécurité partagés. En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant police ou gendarmerie organisent des séances d'information en particulier sur la sécurité et la lutte contre toutes les formes de violence. Des formateurs relais anti-drogues de la police ou de la gendarmerie mènent, en outre, des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies. Par ailleurs, une circulaire interministérielle (éducation, police, gendarmerie, justice) du 16 août 2006 renforce le caractère opérationnel du partenariat et prévoit, en particulier, le développement de formations communes. Ces actions devraient se développer en 2008, prioritairement dans les 10 académies les plus exposées à la violence scolaire. Elles doivent permettre une meilleure gestion des situations de crise par l'acquisition de pratiques permettant à chacun des partenaires de travailler plus efficacement grâce à une meilleure connaissance réciproque. Plusieurs documents, élaborés en partenariat par les ministères de l'intérieur, de la justice et de l'éducation nationale, accompagnent cette circulaire. Le site internet du ministère de l'éducation nationale (www.eduscol.education.fr) propose un mémento des « Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, un guide pratique « Réagir face aux violences » destiné aux enseignants et équipes éducatives victimes ou témoins de violences et une brochure relative aux « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - questions/réponses ». Toutes ces dispositions visent à permettre aux chefs d'établissement et à la communauté éducative de mieux faire face aux situations de violence et à créer des liens de confiance réciproque avec les forces de sécurité afin que celles-ci puissent répondre aux sollicitations avec toute l'efficacité et la pertinence nécessaires. Dans le même esprit une circulaire interministérielle, en cours d'élaboration, viendra renforcer les dispositifs de prévention et de répression des infractions commises au préjudice des personnels de l'éducation nationale.
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