Frédéric Lefebvre
Question N° 13534 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de novembre 2007 du Conseil représentatif des institutions juives de France, qui constate une augmentation de la haine raciste et antisémite sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de renforcer la lutte contre ce délit qui se propage sur Internet.
Réponse émise le 8 avril 2008
La criminalité informatique, ou « cybercriminalité », s'entend comme l'ensemble des infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication dont la commission est facilitée ou liée à ces technologies. Parmi les comportements illicites que favorise Internet, figurent les manifestations de haine raciale ou antisémite. La lutte contre la cybercriminalité, phénomène nouveau mais en voie de généralisation, constitue l'une des priorités de la politique de sécurité engagée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. S'agissant de la lutte contre les dérives racistes et antisémites constatées par Internet, de nombreux efforts ont été engagés. Il convient en outre d'observer que le rapport 2007 du Service de protection de la communauté juive relève que les actes antisémites ont diminué de 30 % par rapport à l'année 2006. La lutte contre ce phénomène est confiée principalement à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes. La direction centrale des renseignements généraux, en relation avec les différents services de police et de gendarmerie, notamment l'OCLCTIC, intervient également dans ce domaine en assurant un suivi des activités à caractère antisémite ou raciste (surveillance des mouvements extrémistes et radicaux susceptibles de se livrer ou d'inciter à des actions de cette nature, notamment en ce qui concerne leurs modes d'expression et de propagande ; recensement de l'ensemble des actions racistes et antisémites : statistiques, analyses ; etc.). L'OCLCTIC dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'Internet, qui offre aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique pour dénoncer tout contenu illicite découvert sur le Net. Ces signalements, s'ils sont avérés et constitutifs d'infractions pénales, donnent ensuite lieu à enquête. En 2007, 14 465 signalements ont été enregistrés, parmi lesquels 654 concernaient des infractions relatives à des faits de racisme ou d'incitation à la haine raciale (un même fait est cependant en moyenne signalé une dizaine de fois). Une campagne d'information auprès des internautes est prévue au cours de l'été 2008 afin de présenter cette plate-forme ainsi que les modalités de signalement. La lutte contre la cybercriminalité exige une adaptation continue à la hauteur des enjeux du web et de ses mutations. Le 14 février 2008, un plan d'action contre cette criminalité a été présenté par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ses principaux axes sont les suivants : moderniser les méthodes d'investigation, en facilitant l'identification des utilisateurs d'Internet, en rendant clairement applicables les dispositions relatives à la conservation des données de connexion par les acteurs d'Internet, en autorisant, sous contrôle du juge, la captation à distance de données numériques se trouvant dans ou transitant par un ordinateur ; créer de nouvelles incriminations (usurpation d'identité sur Internet), mieux sanctionner les actes de piratage ; mettre en oeuvre une meilleure coopération internationale, notamment en matière de perquisitions à distance et en améliorant la coopération avec les États hébergeant de nombreux sites illicites : le ministre entend à cet égard conclure des conventions avec un certain nombre d'États qui hébergent ces sites pour les sensibiliser à ce phénomène ; mutualiser les efforts des services de police et de gendarmerie, en renforçant l'OCLCTIC par la création d'un groupe affecté aux escroqueries sur Internet et en développant le retour d'expérience et l'échange de savoir-faire acquis par les services impliqués dans cette lutte ; augmenter le nombre de personnels formés à la lutte contre la cybercriminalité, en doublant le nombre des cyber-enquêteurs, en sensibilisant les attachés de sécurité intérieure (ASI) à cette lutte pour renforcer les liens avec les États également confrontés à ce phénomène, en créant des cursus à vocation technologique au sein de la police nationale en partenariat avec l'université, comme il en existe déjà dans la gendarmerie ; améliorer le signalement des sites illicites, en renforçant la plate-forme de signalement et en la complétant par un dispositif européen de signalement. Ces actions, de nature à répondre efficacement aux dangers de la cybercriminalité dans toutes ses formes dont celle de la haine raciale et antisémite, seront conduites en concertation avec l'ensemble des ministères concernés par la lutte contre la cybercriminalité. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend à cet égard proposer la création d'un comité interministériel d'investigations en matière de technologies de l'information et de la communication.
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