Frédéric Lefebvre
Question N° 25347 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 2007 rendu par le Conseil national de la jeunesse. Dans ce rapport, le Conseil national de la jeunesse préconise d'inciter chaque lycée à proposer une activité attestant de formation de premier secours (AFPS), pour les lycéens qui le souhaitent. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent maintenant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degré. Deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application de ces lois - le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-85 du 24 mai 2006 - définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Les académies et les départements sont responsables, dans ce cadre, du développement des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apportent un concours efficace à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui doivent être menées pour atteindre les objectifs visés. Par ailleurs, l'arrêté du 23 octobre 2006, portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours, permet aux académies de constituer des équipes de formateurs pour développer ces formations dans les établissements d'enseignement, en lien avec les ressources de proximité.
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