Frédéric Lefebvre
Question N° 10461 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de recrutement des apprentis rencontré par les métiers du bâtiment. En effet, malgré un secteur attractif et des perspectives d'emploi très fortes, les métiers du bâtiment n'auraient pas les moyens financiers pour recruter des apprentis dans leur entreprises car ce recrutement engendre des coûts élevés de formation et de charges, qui sont un frein à la politique de plein emploi souhaitée par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour aider financièrement ce secteur d'activité.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Sans vouloir nier les difficultés de recrutement dans des métiers en tension comme ceux du bâtiment, il paraît utile de rappeler l'existence d'aides non négligeables (exonérations, crédit d'impôt, indemnité compensatrice). L'employeur employant moins de 11 salariés est totalement exonéré des charges patronales et salariales. S'il emploie 11 salariés et plus, il bénéficie d'une exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'assurance chômage et de retraite complémentaire. L'employeur recrutant un apprenti bénéficie d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti : ce montant peut être porté à 2 200 euros dans certains cas. La région verse une indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 euros minimum par année de formation. La Fédération du bâtiment et des travaux publics organise régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des entreprises et des jeunes. Les employeurs peuvent y être utilement conseillés et aidés dans leurs démarches, ainsi que dans les Chambres de commerce et d'industrie et les Chambres des métiers et d'artisanat.
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