Frédéric Lefebvre
Question N° 10749 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La Chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de créer des interfaces entre financiers et entreprises innovantes pour sélectionner les projets, et évaluer les risques et les garanties possibles. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 19 août 2008
Le groupe à capitaux publics OSEO, à travers ses trois principales sociétés OSEO innovation, OSEO financement, OSEO garantie, assure trois fonctions : OSEO innovation sélectionne les projets innovants prometteurs, que cette société anonyme finance de différentes façons : avances remboursables, prêts participatifs d'amorçage, subventions... Elle accorde ensuite ou non le label « entreprise innovante » qui permet l'apport en fonds propres par les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Ce label est assorti d'avantages fiscaux pour les souscripteurs personnes physiques, et, de façon globale, favorise le financement, notamment par le capital risque. Depuis le 1er janvier 2008, l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) est intégrée à OSEO innovation, qui s'est vu confier la mission prioritaire de soutenir les entreprises moyennes par un montant d'aide au projet égal ou inférieur à 10 MEUR. A partir de 2009, le groupe OSEO intègre également le fonds unique interministériel (FUI) destiné aux entreprises des pôles de compétitivité. OSEO financement et ses filiales sont susceptibles d'intervenir en interface entre financeurs (notamment : capital risque, business angels, banques, CDC entreprises) et entreprises innovantes. OSEO apporte sa garantie à des crédits accordés par des banques à des PME. Un de ses principaux fonds créé en 2006 finance la garantie de financements de l'innovation de différents dispositifs : prêt participatif d'amorçage, contrat développement innovation, etc. Le groupe OSEO devient ainsi l'interlocuteur privilégié des PME.
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