Frédéric Lefebvre
Question N° 34119 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport d'information de Pierre Morange publié en octobre 2008 relatif à la gouvernance et au financement des structures associatives. Dans ce rapport, il est recommandé de donner aux associations les moyens de se faire entendre en renforçant leur représentation au sein du Conseil économique et social et en élargissant le congé de représentation. Il souhaiterait connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 30 décembre 2008
De manière à développer le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations, M. Pierre Morange, député, a proposé que le nombre des représentants d'associations au Conseil économique et social (CES) soit porté de cinq à vingt et une extension du congé de représentation. La première proposition fait écho à l'une des mesures annoncées lors de la première conférence de la vie associative. Afin d'assurer une meilleure représentation des associations au CES, son président a été chargé par le Premier ministre d'examiner, en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés, la possibilité d'accroître le nombre de représentants d'associations dans cette assemblée. Malheureusement, les travaux menés n'ont pas trouvé de conclusions à ce jour. Sans l'accord de ceux-ci, l'adoption d'une loi organique serait difficile. La deuxième proposition consiste à simplifier le dispositif, notamment du point de vue de l'État. En effet, l'article R. 3142-34 du code du travail prévoit que la liste des instances instituées par des dispositions législatives ou réglementaires - dans lesquelles siègent des représentants bénévoles d'associations - est établie et tenue à jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre du budget. Or, la mise à jour de cette liste n'est pas toujours suffisamment rapide. Par conséquent, au lieu de modifier cet article du code par un nouveau décret en conseil d'État, le secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJVA) va publier prochainement une nouvelle liste à jour des instances relevant de sa compétence.
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