Frédéric Lefebvre
Question N° 30463 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat d'optimiser le dispositif départemental de gestion des dépistages ainsi que les multiples applications informatiques. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Depuis 2007, par souci de simplification et de lisibilité pour l'ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre des dépistages organisés, le fonctionnement des structures de gestion est pris en charge à parts égales entre l'État et l'assurance maladie, après déduction des financements locaux. Cette nouvelle règle a été assortie de la mise à disposition du logiciel APACCHE (analyse partagée des crédits cancers, harmonisation, évaluation) pour les structures de gestion. Cet outil améliore les échanges à caractère budgétaire entre les structures de gestion, l'État et l'assurance maladie et améliore la transmission des informations relatives au déroulement des campagnes de dépistages des cancers organisés dans chaque département. Le travail des structures de gestion est ainsi facilité. Le taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein estimé à 50,7 % pour 2007 et la généralisation quasi effective du dépistage organisé du cancer colorectal sur l'ensemble du territoire témoignent de la réussite de l'organisation mise en place et du travail accompli par l'ensemble des acteurs. Cependant, conformément aux recommandations présentées par la cour des comptes dans son rapport thématique portant sur la lutte contre le cancer publié en juin 2008, le ministère chargé de la santé va très prochainement ouvrir des discussions avec l'assurance maladie et les acteurs des dépistages organisés des cancers pour prendre des mesures destinées à simplifier la gestion de ces programmes et à réduire les inégalités d'accès aux dépistages organisés des cancers.
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