Frédéric Lefebvre
Question N° 33130 au Ministère de la Justice
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport « La justice face aux dérives sectaires : réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » de Georges Fenech, publié en juillet 2008. Ce rapport préconise de favoriser la création d'un observatoire européen sur les dérives sectaires et l'harmonisation des jurisprudences des États membres. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 24 mars 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire qu'elle partage le constat de l'intérêt d'une harmonisation, au plan européen, de la lutte contre les dérives sectaires. À cette fin, des professionnels ayant travaillé sur des procédures révélant des dérives sectaires interviennent dans les actions de formation menées par l'École nationale de la magistrature et la direction des affaires criminelles et des grâces. Ainsi, la session de formation continue assurée en décembre 2008 à l'École nationale de la magistrature comprenait, pendant une demi-journée, des interventions permettant de comparer les conceptions et dispositifs de divers pays européens sur le sujet. La garde des sceaux indique donc à l'honorable parlementaire qu'elle soutiendra l'action que pourrait mettre en oeuvre le ministère des affaires étrangères et européennes visant à favoriser la création d'un observatoire européen sur les dérives sectaires.
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