Frédéric Lefebvre
Question N° 42351 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 17 février 2009

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation (DIS) délivré par les facultés de médecine et pharmacie françaises. Ces professionnels de santé titulaires du DIS, dont la majorité sont de nationalité française, bien qu'ayant obtenu leur diplôme de médecin ou pharmacien dans des États non membres de l'Union européenne, demandent à pouvoir être dispensés de l'obligation de subir les épreuves de vérification de la maîtrise de la langue française et des connaissances. En effet, le processus de sélection débouchant sur l'autorisation d'exercice conduit les intéressés à se soumettre en premier lieu à des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française organisées par spécialité. Seule la réussite aux épreuves de vérification des connaissances permet l'examen du dossier par la commission d'autorisation. Ils jugent cette obligation discriminatoire au regard de la situation de certains titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), dispensés quant à eux de ces épreuves depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2006. Ils souhaitent, dès lors, bénéficier de la dérogation permettant le passage direct devant la commission d'autorisation. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), dans une délibération du 6 novembre 2006, s'est d'ailleurs prononcée en faveur de cette possibilité. Alors que notre pays connaît, dans de nombreuses régions et dans les quartiers sensibles, une pénurie de professionnels de santé, il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette demande.

Retirée le 17 février 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)