Frédéric Lefebvre
Question N° 26384 au Ministère du Budget
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2008, sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise la mise en place d'un référentiel budgétaire à l'image de celui défini pour la comptabilité générale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la recommandation de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2007, la Cour des comptes a rappelé la nécessité de la mise au point d'un référentiel de comptabilité budgétaire à l'image du recueil des normes de comptabilité générale de l'État. Les travaux d'élaboration de ce document ont été confiés à un comité d'orientation et à un groupe de travail composés de représentants de la direction du budget, de la Cour des comptes, de la direction générale des finances publiques, de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et de différents ministères. Les travaux, engagés au mois de juillet 2007, ont déjà abouti à un premier tome du référentiel, qui présente, au niveau des principes, les grandes définitions et règles de la comptabilité budgétaire. Ce premier tome s'attache à définir, notamment, le champ de la comptabilité budgétaire, le fait générateur des enregistrements et les états financiers. Il pose également les principes destinés à assurer la cohérence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale et le passage du résultat de l'une à l'autre. Dans le prolongement des travaux déjà réalisés, il est prévu de développer d'ici le printemps de l'année 2009 les règles de budgétisation et de gestion d'un point de vue plus opérationnel. Ceci donnera lieu à la publication d'un second tome, qui sera diffusé aux acteurs concernés. Le référentiel de comptabilité budgétaire ne vise pas à régler toutes les questions techniques relatives à la tenue de la comptabilité budgétaire et à l'établissement des états financiers. Il devra en tant que de besoin être complété par des circulaires spécifiques ou des guides d'application.
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