Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise de promouvoir l'expérience des PME qui innovent et qui réussissent. Il la remercie de bien v...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de mettre en place une mission des métiers d'art au sein des services de l'administration régionale. Il la remercie d...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile de France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile de France préconise de créer un centre régional du patrimoine et des métiers d'arts. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; équipements ; matériel informatique. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'équipement de matériels informatiques dans les écoles du premier degrés, avec un ordinateur pour douze élèves selon l'audit de modernisation sur le rôle des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignant dans la modernisation du système éducatif publié au printemps 2007. Il lui demande...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise le renforcement des dispositifs d'information et de formation sur les aspects financiers ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de prendre en compte les différentes formes d'innovation et d'adapter les dispositifs de ...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise de créer un portail du financement des jeunes entreprises de croissance pour rapprocher les ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; information des médecins généralistes

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les pratiques en matière de promotion du médicament, exercées par les laboratoires pharmaceutiques sur les médecins généralistes. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de septembre 2007, constate qu'entre 1999 et 2005, l'industrie pharmaceutique aurait augmenté de 48 % ses dép...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des entreprises nationale d'insertion. En effet, ces entreprises qui obtiennent un taux de retour à l'emploi très élevé, n'ont pas vu leurs subventions augmentées depuis l'an 2000, malgré une hausse des salaires et des coûts de production. Il lui demande donc de bien vouloir ...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 concernant l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. En effet, certaines irrégularités apparaissent dans les textes qui ne prévoient nullement une seconde « ré-intervention » de la Commission nationale d'agr...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inflation des prix du carburant qui touche les ménages français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre une réduction de la facture des ménages et le développement d'autres types de transport et l'accroissement de l'effort de recherche pour ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le conditionnement de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires aux taux de majorations fixés pour la convention collective applicable à l'entreprise. Il lui demande donc les raisons de l'instauration d'un plancher, ce qui empêche les employeurs qui souhaiteraient se montrer plus géné...

Thèmes : outre-mer ; pharmacie et médicaments ; officines. maintien

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la loi de financement de la sécurité sociale 2008, qui vise à augmenter le quorum de population par pharmacie. Cet article n'a pas de sens dans les DOM-TOM, notamment à la Réunion, où il n'existe aucune pharmacie en surnombre mais, bien au contraire, un problème de retard en matière d'infrastructures et...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La formation professionnelle tout au long de la vie » publié en octobre 2008. Le rapport préconise de limiter progressivement l'offre dans les filières pour lesquelles le nombre de débouchés est faible, voire inexistant. Il lui dema...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie », publié en octobre 2008. Le rapport recommande de substituer au PRDF un « programme régional pour la formation tout au long de la vie » englobant toute la formation professionne...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie », publié en octobre 2008. Le rapport préconise d'inciter les régions à constituer, avec les autres financeurs publics de formations, des réseaux d'expertises pour mener les procé...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; experts. missions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éventuelle mise en place de nouveaux dispositifs visant à améliorer la sécurité des véhicules. Suivant plusieurs sources, un projet de décret mettant en oeuvre une obligation de contrôle obligatoire de 21 points du véhicule en ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions contenues dans les articles L. 38 à L. 46 du code des pensions civiles relatives aux pensions de reversion versées au conjoint survivant. Au décès de l'époux, s'il existe plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant doit à pension de réversion, ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande de faire évaluer régulièrement les nouveaux tests et moyens de dépistage afin d'adopter dans les meilleurs délais ceux présentant le meilleur rapport performance/...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; salariés. dispositifs. moyens

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les résultats de l'étude publiée le 9 mai dernier par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Dans cette étude, le CEREQ annonce que la France se situe en dernière position de l'Union européenne pour la mise à disposition de différentes formations p...