Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; Cour des Comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des Comptes sur « Les aéroports français face aux mutations de transport aérien » publié en juillet 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'accélérer la mise en place des sociétés aéroportuaires. En effet, les grands aéroports régionaux d'État ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; Cour des Comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des Comptes sur « Les aéroports français face aux mutations de transport aérien » publié en juillet 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de clarifier les différents choix face aux perspectives de saturation des aéroports parisiens à moyen terme, en recherchant des synergies d'exp...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels, non reconnus comme installations classées p...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose la mise en place d'une nouvelle nomenclature des recettes. En effet, la définition des recettes fiscales et non fiscales n'a toujours pas de fondement objectif. Il...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose d'identifier clairement les dettes financières dans le tableau de financement, de même que l'encours des dettes reprises dans l'année et l'amortissement de la dett...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse de juillet 2007. Ce rapport préconise que tout organisateur de soirée doit accorder une ligne budgétaire à la prévention des conduites à risques, pour lutter contre les excès et les comportements dangereux (alcool, drogues, fatigue ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; bourse des locaux vacants. création

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Dans son rapport, elle préconise la mise en place des bourses de locaux vacants renseignées par les villes et les OPHLM pour permettre une meilleure diffusion de l'information. Cela...

Thèmes : entreprises ; PME ; repreneurs. formation. prise en charge

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Dans son rapport, Mme Danielle Dubrac préconise de développer un accompagnement et des formations, totalement pris en charge par la collectivité, des candidats à la reprise des peti...

Thèmes : sécurité routière ; jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 2007 rendu par le conseil national de la jeunesse. Dans ce rapport, le conseil national de la jeunesse préconise de créer une base de données des associations de sécurité routière à destination prioritaire du personnel éducatif des établissements scolaires. Il le remercie de bien vouloir indiquer so...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; dommages corporels. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, rendu public au mois d'avril 2008, et qui préconise d'améliorer les moyens à mettre en place pour privilégier l'insertion socioprofessionnelle des victimes de dommages corporels lourdement handicapées. Il lui demande de b...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité d'augmenter l'attractivité de la carrière de praticien hospitalier. En effet, le rapport remis par le professeur Guy Vallancien au Ministère de la Santé le 25 mars 2008, dans le cadre de la mission ministérielle sur la rémunération des chirurgiens préconise une plus grande co...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Île-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de sensibiliser les élus et tous les acteurs de la construction à une meilleure cohérence entre la construction et la densifica...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; fonds collectés. utilisation

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bilan de la journée de solidarité 2007. En effet, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette journée a permis de récolter plus de 2,2 milliards d'euros utilisés à hauteur de 40 % pour les personnes handicapées. Cependant, la CNSA relève que de gr...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de généraliser les techniques de la gestion de projet. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de pérenniser et d'améliorer les équipements publics. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la généralisation de l'expérience des coordinateurs des enseignants automobile. En effet, cette expérience, conduite par l'Union des salariés de pilotage automobile et karting (USPAK), souhaite généraliser le nombre de coordinateurs des enseignants automobile sur l'ensemble du territoire français afin de permettre ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de généraliser les techniques de la « gestion de projet ». Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis concernant les mesures économiques préconisées par ce rapport.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des Comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise d'optimiser les montages juridiques qui déterminent la configuration générale des projets, et de renforcer l'analyse des propositions architecturales et techniques lors des sélections des maîtres d'oe...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de pénurie de don d'organe. Le médiateur de la République, dans son rapport annuel 2007, a identifié des difficultés sur le devenir du corps après traitement par les établissements donataires et sur les frais supportés par les donateurs ou leurs ayants droit. Le médiateur de la République a proposé de compléter l...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les victimes de l'amiante. Figurant depuis 2005 au tableau des maladies professionnelles, les pathologies résultant de l'inhalation de poussières d'amiante posent encore certaines difficultés quant à leur reconnaissance en tant que t...