Frédéric Lefebvre
Question N° 24335 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 3 juin 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bilan de la journée de solidarité 2007. En effet, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette journée a permis de récolter plus de 2,2 milliards d'euros utilisés à hauteur de 40 % pour les personnes handicapées. Cependant, la CNSA relève que de grands écarts de dépense existent entre les départements, avec pour certains plus de 10 % de crédits notifiés qui n'ont pas été dépensés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre une plus grande cohérence dans la gestion des recettes perçues grâce à la journée de solidarité.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)