Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème suivant : en marge du projet de loi hôpital, patient, santé, territoire, une ordonnance prévoit de réformer la biologie médicale. Ainsi l'ouverture du capital des SEL (sociétés d'exercice libéral) pourrait atteindre 100 %, alors même que la loi de modernisation de l'économie limitait cette ouver...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des laboratoires de biologie médicale. Le Gouvernement prévoit, conformément à la demande la Commission européenne, l'ouverture totale du capital des laboratoires de biologie médicale pour répondre aux besoins de financement de la biologie médicale. Cep...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de mieux corréler le taux d'effort des familles en fonction de leurs revenus pour chaque mode de garde. Il lui demande d...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de renforcer la cohérence des interventions des différents acteurs concernés par la garde des jeunes enfants (ministère ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État d'étendre l'identification des causes de cancers professionnels et les prendre pleinement en compte dans la politi...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; rapport parlementaire. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information n° 1298 de Françoise Guégot relatif à la formation tout au long de la vie, publié en décembre 2008. Ce rapport préconise d'assurer aux enseignants une meilleure connaissance de l'emploi et du monde du travail, de l'entreprise et des différents milieux professionnels tant dans le cadre...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour préconise de redéfinir la contribution optimale des différents intervenants aux soins de nursing (infirmiers, aides-soignants et auxiliaires...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2007. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de réexaminer ou plafonner les exonérations de cotisations sociales appliquées à la plus-value d'acquisition des stock-o...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État de réexaminer le niveau des seuils d'activité relatifs à l'agrément de délivrance de soins cancérologiques, au reg...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose que les rapports annuels de performances (RAP) doivent être rendus disponibles à une date suffisamment précoce pour que la Cour puisse les auditer et p...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande d'améliorer le rôle de l'État régulateur et de rendre les contrats de régulation économique précis et contraignants, notamment en termes de gains de productivi...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « Sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de décrire pour chaque objectif, la contribution de chacun, des acteurs concernés, aux décisions et à la mise en oeuvre. Il...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport préconise d'améliorer le système d'informations relatif aux assurances complémentaires, en particulier : les données générales et exhaustiv...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport recommande de prévoir une mission d'appui méthodologique pour améliorer les objectifs et indicateurs des PQE. Il lui demande donc de bien v...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La formation professionnelle tout au long de la vie » publié en octobre 2008. Le rapport recommande de créer un « fonds régional pour la formation tout au long de la vie » qui aurait vocation à financer des actions de formation répo...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « Sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise d'établir, par région, une estimation prospective des besoins de la population en soins infirmiers techniques, d'une part, ...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose que les ministères affinent le suivi analytique de l'activité de leurs dépenses, notamment de personnels, dans le cadre d'une stratégie coordonnée au n...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « Sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de tenir compte des résultats de la maîtrise médicalisée pour l'octroi de revalorisations tarifaires. Il lui demande de bie...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rapport intitulé : « L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ». Ce rapport dresse le constat qu'en dépit de tous les efforts qui pourront et devront être mis en oeuvre pour prévenir la mise à la rue, il y aura toujours des personnes qui se retrouveront dans c...

Thèmes : enseignement supérieur ; réforme ; mise en oeuvre. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport intitulé : « Attractivité des carrières de la recherche ». Ce rapport préconise une reconnaissance à sa juste valeur de la thèse de doctorat, comme c'est le cas dans les pays du monde les plus avancés en recherche et développement, et une meilleure insertion des docteurs dans le marché d...