Frédéric Lefebvre
Question N° 38253 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 16 décembre 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2007. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de réexaminer ou plafonner les exonérations de cotisations sociales appliquées à la plus-value d'acquisition des stock-options, aux déductions forfaitaires spécifiques dont bénéficient certaines professions et aux avantages de départ en retraite et de licenciement. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)