Frédéric Lefebvre
Question N° 34739 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande d'améliorer le rôle de l'État régulateur et de rendre les contrats de régulation économique précis et contraignants, notamment en termes de gains de productivité. Les méthodes de fixation des redevances et d'encadrement de leur évolution à moyen terme seraient, par ailleurs, selon lui, à perfectionner. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)