Frédéric Lefebvre
Question N° 34675 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport préconise d'améliorer le système d'informations relatif aux assurances complémentaires, en particulier : les données générales et exhaustives issues des documents comptables et statistiques qu'elles doivent adresser à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ; le suivi des aides apportées à la couverture complémentaire (subventions, aides sociales et fiscales) ; l'outil de simulation micro-économique permettant d'évaluer, au plus près, les effets de la couverture complémentaire sur les ménages, ventilés selon leurs caractéristiques socio-économiques. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le suivi de cette recommandation.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)