Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; recommandations. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exploitation des oeuvres audiovisuelles sur le «second marché». Dans sa lettre n° 213 du mois de février 2008, le CSA estime qu'il serait important de clarifier les règles applicables à la circulation des oeuvres. Selon lui, l'amélioration de la circulation des oeuvres constitue une demande per...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise d'introduire les dépenses de maîtrise d'ouvrage interne et externe dans les budgets et les bilans financiers des opérations. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis concernant les mesures...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. médecins généralistes. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème du nombre croissant de suicide chez les médecins généralistes. En effet, le taux de suicide est deux fois plus élevés chez les médecins généralistes que dans le reste de la population. Un véritable phénomène d'épuisement professionnel touche les médecins, notamment en zone isolée et en banli...

Thèmes : logement ; politique du logement ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile de France émis en octobre 2007. Dans ce bilan le Conseil économique et social de la région Ile de France préconise de créer une bourse d'échanges de logements à l'échelon régional, en liaison avec l'union sociale de l'habitat d'Ile de France. ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise d'établir une méthode budgétaire et comptable de suivi partagée entre les opérateurs et les administrations de tutelle dès le lancement des projets afin de garantir l'exhaustivité des bilans financier...

Thèmes : logement ; politique du logement ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île de France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île de France préconise de simplifier les dossiers de demandes de financement pour le logement social, en coordonnant les divers financeurs, pour racco...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le Médiateur de la R...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. programmation. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de systématiser les calendriers prévisionnels détaillés et de chiffrer les dépassements de calendrier. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis concernant les mesure économiques préconisée...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; accès à la profession. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le médiateur de la R...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de fiabiliser les estimations initiales des projets en renforçant l'expertise préalable des maîtres d'ouvrage au stade des programmes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis concernant l...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de compléter les enveloppes budgétaires allouées aux projets en intégrant dès l'origine l'actualisation du coût des travaux jusqu'à la date prévue pour leur livraison ainsi qu'une provision pour aléas...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. maitrise d'ouvrage. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de clarifier les conditions notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont appelés à exercer leur propre maîtrise d'ouvrage ou doivent être incités à utiliser ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. coût. délais. dépassement

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de veiller, avant tout engagement de programme, à ce que le projet scientifique et culturel ait été élaboré, concerté et validé en prenant en compte à la fois l'état sanitaire du bâtiment et les contr...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan de demi-mandature du Conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le Conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de financer des structures innovantes pour satisfaire en priorité les besoins d'équité sociale et de solidarité ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. programmation. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de mettre en place un document pluriannuel à l'échelle du ministère et de ses établissements publics afin d'asseoir la programmation des différents chantiers dans un cadre cohérent réformé. Il la reme...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. financement

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels. La Cour des comptes préconise de généraliser les schémas directeurs de site sur le modèle de celui de l'établissement public du domaine national de Versailles. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis concernant les me...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Ile-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Ile-de-France préconise de créer une agence régionale de l'innovation capable de valoriser l'image de l'Ile-de-France, de favoriser une...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise d'élaborer un outil statistique de suivi de l'innovation au plan régional portant sur la com...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; Plan national santé environnement. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan à mi-parcours du premier rapport de la commission d'orientation du Plan national santé environnement. Ce rapport souligne des retards importants dans la mise en oeuvre de certaines actions, comme la réduction des émissions de particules « diesel » par les sources mobiles, ou la formation initia...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise de mettre en oeuvre des actions collectives et individuelles d'intelligence économique par f...