Frédéric Lefebvre
Question N° 19343 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exploitation des oeuvres audiovisuelles sur le «second marché». Dans sa lettre n° 213 du mois de février 2008, le CSA estime qu'il serait important de clarifier les règles applicables à la circulation des oeuvres. Selon lui, l'amélioration de la circulation des oeuvres constitue une demande permanente des producteurs, des distributeurs et des chaînes thématiques indépendantes. Devant la problématique de l'intégration des groupes audiovisuels et de leurs présence sur tous les supports, l'amélioration des conditions de circulation des oeuvres apparaît comme un préalable nécessaire avant de prendre toutes nouvelles mesures visant à une meilleure maîtrise des droits par les éditeurs de services. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur le sujet, et si elle envisage de prendre des mesures dans ce sens.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)