Frédéric Lefebvre
Question N° 38803 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 23 décembre 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de mieux corréler le taux d'effort des familles en fonction de leurs revenus pour chaque mode de garde. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)