Frédéric Lefebvre
Question N° 34674 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport recommande de prévoir une mission d'appui méthodologique pour améliorer les objectifs et indicateurs des PQE. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce domaine.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)