Frédéric Lefebvre
Question N° 37801 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 16 décembre 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose que les rapports annuels de performances (RAP) doivent être rendus disponibles à une date suffisamment précoce pour que la Cour puisse les auditer et procéder aux analyses prévues par l'article 58-4° de la LOLF. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)